Notaire proche de Caen pour vos baux et locations
Droit immobilier
Rédaction et Conseil en Baux par votre Notaire à Caen, Calvados
L’Expertise notariale au service de votre location
Dans un marché locatif en constante évolution, notre office notarial, spécialiste en droit des baux, vous accompagne dans la rédaction et la gestion de vos baux, qu’ils soient civils, commerciaux, ruraux, emphythéotiques ou à construction.
Notre expertise se traduit par des conseils juridiques sur mesure, adaptés à vos besoins spécifiques.
Baux d’habitation : sécurité et sérénité
La rédaction d’un bail d’habitation nécessite une attention particulière pour assurer la protection des intérêts des deux parties. En tant que notaire, nous veillons à l’application rigoureuse de la réglementation, offrons un conseil juridique fiable pour la rédaction de votre bail d’habitation. Notre approche vise à minimiser les conflits locatifs et à instaurer une relation de confiance entre locataire et propriétaire.
Nous vous orientons vers la nature du bail à mettre en place, à savoir un bail nu ou meublé d’habitation principale. Tout en vous conseillant sur la fiscalité propre à chacun de ces types de locations ainsi que les optimisations fiscales possibles en la matière.
A noter : depuis août 2023 l’agglomération Caennaise est classée en “zone tendue”, ce qui impacte les modalités de fixation du loyer initial ainsi qu’un délai raccourci de préavis donné par le locataire.
Baux commerciaux : pérennisation du local et de l’activité projetée.
La rédaction d’un bail commercial est cruciale pour la pérennité du local commercial ou professionnel ainsi que l’activité qui y sera exercée. Notre expertise en tant que notaire dans le Calvados nous permet d’offrir des conseils juridiques personnalisés, et une rédaction sur mesure du bail, garantissant la conformité et la sécurité de votre bail.
Nous vous aidons également dans les modalités de calcul de la révision du loyer, ainsi qu’au moment du renouvellement de celui-ci.
Nous vous conseillerons aussi sur les baux dérogatoires au bail commercial qui sont limités dans le temps et permettent au bailleur de tester son locataire démarrant une nouvelle activité.
A noter : les baux commerciaux peuvent aussi être mis en place pour des activités professionnelles (activité libérale par exemple)
Baux ruraux: l’expertise au cœur de la Terre
Le secteur agricole requiert une compréhension approfondie des spécificités des baux ruraux. Notre office notarial à BLAINVILLE-SUR-ORNE située dans l’agglomération de CAEN LA MER, est compétente pour vous fournir des conseils juridiques adaptés à la complexité de ces contrats.
Montant du fermage, renouvellement de bail, cession du droit au bail, mise à disposition du droit au bail, transmission des terres, etc… tous ces sujets nécessitent une étude approfondie et une rédaction des actes sur-mesure.
A noter : les baux ruraux à long terme génèrent une fiscalité successorale attrayante avec un abattement de 75% sur la valeur des terres transmises sous réserve de respecter certaines conditions . L’expertise d’un notaire est primordiale pour anticiper ces aspects.
Votre office notarial à CAEN LA MER sera votre partenaire de confiance pour la rédaction, le conseil et l’expertise en matière de baux. Que vous soyez propriétaire ou locataire, nous vous assurons une expérience sécurisée et sereine. Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier de notre expertise et expérience.
