Statuts de sociétés agricoles : votre notaire proche de Caen
Droit rural
Notaires spécialisés en statuts de sociétés agricoles à Caen
L'Office Notarial PEGASUS NOTAIRES, situé à Blainville-sur-Orne, près de Caen et Ouistreham, offre une expertise spécialisée en droit rural, notamment dans la création, la modification et la gestion de sociétés agricoles. Nos notaires, maîtres en droit rural, sont à votre écoute pour vous accompagner dans chaque étape de votre projet agricole, en respectant vos besoins spécifiques et les contraintes réglementaires.
Rédaction de statuts et conseil juridique en exploitation agricole
Pour les Exploitations Agricoles à Responsabilité Limitée (EARL), nous vous guidons dans la rédaction et la mise en place de statuts, optimisant ainsi vos avantages fiscaux et sociaux tout en limitant votre responsabilité. Notre expertise s’étend également au conseil juridique pour la gestion de votre exploitation agricole, incluant les baux ruraux, les contrats de travail, et la réglementation environnementale.
Accompagnement dans la création et gestion de GAEC et SCEA
Nous vous conseillons et accompagnons dans la rédaction des statuts de votre Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) ou de votre Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA), en veillant à ce que votre structure juridique respecte les normes en vigueur. Notre rôle est de vous orienter vers la forme juridique la mieux adaptée à votre projet, qu’il s’agisse d’un exploitant individuel, d’une EARL, d’un GAEC, ou d’une SCEA.
Modification de statuts et constitution de société agricole
L’évolution de votre exploitation agricole peut nécessiter des modifications de votre statut juridique. Nous vous accompagnons dans cette démarche, en vous conseillant sur les meilleures options pour votre projet et leurs implications fiscales et sociales. De plus, nous vous assistons dans toutes les formalités administratives et juridiques liées à la constitution de votre société agricole.
Gestion des aspects légaux de la création d’exploitation
Notre équipe vous offre un accompagnement personnalisé dans la gestion des aspects légaux liés à la création de votre exploitation agricole, qu’elle soit conventionnelle ou biologique. Nous vous conseillons sur les démarches à suivre, les formalités à respecter et les contraintes réglementaires à prendre en compte.
En choisissant l’Office Notarial PEGASUS NOTAIRES, vous bénéficiez d’une expertise reconnue et d’un accompagnement personnalisé pour la gestion de vos statuts de sociétés agricoles et de votre exploitation.
Contactez-nous pour bénéficier de nos conseils avisés et d’une expertise complète en matière de droit rural et de statuts agricoles. Notre engagement est de vous accompagner dans la réussite et la pérennité de vos projets agricoles.
