Notaire expert du Droit Rural proche de Caen
Notaire à Blainville-sur-Orne
Accompagnement des agriculteurs et des futurs agriculteurs
Votre office notarial vous assiste dans toutes vos opérations d’acquisition, de vente, ou de location de biens agricoles (foncier, terres agricoles, bois et forêts, vignes, exploitations ou parts sociales, fermages, baux à long terme).
Son expertise en droit rural lui permet de vous conseiller au mieux dans vos démarches et de sécuriser vos transactions. Il prend en charge la rédaction des actes, le conseil y afférent, et accomplit l’ensemble des formalités de publicité.
Votre notaire vous accompagne également dans l’optimisation de votre patrimoine foncier, bâti ou non, en vous portant conseil notamment dans les domaines suivants :
- Classement des terres en zones constructibles
- Création de lotissements
- Vente et négociation auprès de promoteurs
- Prise de contact avec des investisseurs tels que des promoteurs immobiliers
- Bail de chasse
- Baux emphytéotiques pour l’implantation d’éoliennes
- Implantation de panneaux solaires.
Plus généralement, l’étude notariale PEGASUS NOTAIRES assure la mise en place de baux ruraux, à ferme ou à métayage.
Toutefois, ces contrats doivent obligatoirement être conclus par acte notarié lorsque leur durée excède 12 ans, et nécessitent un examen au cas par cas pour effectuer le choix le plus judicieux en relation avec vos objectifs et votre patrimoine.
Assistance du cabinet notarial dans la création de sociétés agricoles sur Ouistreham
L’ÉTUDE PEGASUS NOTAIRES intervient dans le cadre de constitutions de sociétés agricoles telles que les EARL, SCEA, GAEC, GFA… Ces structures juridiques facilitent l’acquisition et le développement de votre exploitation, tout en assurant sa pérennité.
Elles permettent également une séparation de vos patrimoines personnel et professionnel ainsi qu’une plus grande flexibilité fiscale. De plus, la mise en société permet d’anticiper et d’organiser au mieux la transmission de votre entreprise, notamment par la cession progressive de parts sociales.
Votre office notarial vous conseille sur le choix de la forme sociale la plus adaptée à votre activité. À cet égard, il existe de nombreuses options pour la gestion de votre domaine agricole : le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), les sociétés civiles et commerciales (SA, SARL, SNC…).
En outre, le groupement foncier agricole (GFA) vous permet de constituer ou de conserver un ou plusieurs fonds.
Notaires spécialisés en Droit Rural à Caen et dans la France entière
Située à Blainville-sur-Orne, proche de Caen, notre étude notariale PEGASUS NOTAIRES se spécialise dans le droit rural, offrant un accompagnement complet dans la gestion de votre patrimoine et la constitution de sociétés à vocation agricole. Nos experts vous guident à travers les démarches liées à l'agriculture, l'exploitation agricole, les baux ruraux et la transmission d'exploitation, en tenant compte des enjeux économiques et environnementaux du secteur.
Accompagnement des agriculteurs et création de sociétés agricoles
Nous assistons les agriculteurs et futurs agriculteurs dans leurs opérations d’acquisition, de vente, ou de location de biens agricoles, y compris foncier, terres agricoles, bois et forêts, vignes et exploitations. Notre expertise en droit rural vous assure des conseils avisés et une sécurisation optimale de vos transactions.
L’étude PEGASUS NOTAIRES intervient également dans la constitution de sociétés agricoles comme les EARL, SCEA, GAEC, GFA, vous conseillant sur le choix de la forme sociale la plus adaptée à votre activité. Nous veillons à la séparation de vos patrimoines personnel et professionnel tout en optimisant la flexibilité fiscale et l’organisation de la transmission de votre entreprise.
Services en Droit Rural et gestion foncière
Notre expertise s’étend à la création, modification, et cession d’exploitations agricoles. En plus de vous assister dans la gestion de votre exploitation et de vos baux ruraux, nous proposons également des conseils personnalisés pour développer votre activité agricole. Nous vous accompagnons dans la gestion de votre patrimoine foncier, vous permettant de tirer le meilleur parti de vos terres dans le respect des contraintes légales et environnementales.
Baux ruraux et transmission d’exploitation agricole
La rédaction du bail rural est cruciale pour éviter tout litige et peut permettre de bénéficier d’avantages fiscaux substantiels. Notre office vous conseille et prépare tous les types de baux spécifiques au monde agricole, tels que les baux ruraux (à ferme), les baux ruraux à long terme (18 ou 25 ans), ou même les baux cessibles, sachant que pour être valable un bail de plus de 12 ans doit nécessairement être signé devant notaire. Nous vous guidons également dans la cession de votre exploitation agricole, en vous conseillant sur les différentes possibilités : vente, cession de terres à bâtir, cession de baux ruraux, création et cession d’un fonds agricole, etc. Notre accompagnement est essentiel pour réussir la transmission de votre exploitation, en prenant en compte les aspects familiaux, matrimoniaux et successoraux.
Droits agricoles et conseil en agriculture
En tant qu’experts en droits agricoles, nous vous aidons à naviguer dans ce domaine complexe et en constante évolution. Que vous souhaitiez acheter, vendre ou louer des terres agricoles, nous vous conseillons sur les aspects juridiques et fiscaux spécifiques au monde rural.
L’étude PEGASUS NOTAIRES, avec ses notaires experts en droit rural, est votre partenaire privilégié à Caen et Blainville-sur-Orne pour toutes vos démarches liées au monde agricole.
Pour toute assistance en création, gestion ou transmission de votre exploitation, rédaction de baux ruraux ou gestion foncière, contactez notre équipe pour un accompagnement expert et personnalisé.