Notaire en Droit Immobilier proche de Caen
Notaire à Blainville-sur-Orne
Les ventes immobilières
Du fait de sa connaissance approfondie du marché immobilier, votre notaire s’impose comme un expert de l’immobilier, que ce soit pour assister le vendeur ou l’acquéreur.
Ainsi, nous accompagnons nos clients dans tout le processus de leur projet immobilier :
Mise en vente puis préparation de l’offre d’achat
Un accompagnement personnalisé est nécessaire, tant lors de la mise en vente via une évaluation de votre bien, que lors de la préparation de l’offre d’achat ou de son acceptation.
Préparation de l’avant-contrat de vente
Une fois l’offre acceptée, il convient de figer les consentements de chacune des parties au sein d’un compromis ou promesse de vente.
Ceci permet en outre au vendeur et à l’acquéreur d’appréhender le processus de vente et les modalités juridiques et fiscales découlant de la vente du bien (plus-value, imposition, montant des frais, etc.)
Durant cette phase d’instruction, le notaire vérifie la capacité juridique des parties, leur état civil, l’urbanisme applicable au bien, la présence de servitudes, l’existence de suretés réelles pouvant grever le bien vendu (hypothèque par exemple)…
Toutes ces vérifications permettant la pleine efficacité et sécurité juridique de l’acte qui sera signé.
Signature de l’acte de vente
Le processus s’achève par la signature de l’acte de vente définitif et le paiement du prix et des frais d’acquisition simultanément.
Formalités postérieures
Le notaire s’occupe enfin d’avertir les tiers intéressés de la vente, de reverser les impôts et taxes prélevés lors de la vente à l’État ou aux administrations, et de publier l’acte au service de la publicité foncière compétent.
Les autres domaines du droit immobilier par votre Office Notarial
La vente immobilière et toutes les étapes qui la précèdent représentent une part très importante du travail du notaire. Cependant, il intervient aussi en matière de gestion de biens immobiliers. Ainsi, nous intervenons et assistons nos clients pour la rédaction de leurs baux selon l’usage du bien.
Nous sommes amenés à préparer des baux d’habitation, commerciaux, ruraux, emphytéotiques, à construction et baux en état futur d’achèvement.
Nous sommes également sollicités pour la préparation des licitations ou partage par suite de séparation de concubins, partenaires ou époux, mais encore pour mettre fin à une indivision.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous à l’étude si vous avez des questions.
Notaires spécialisés en Droit Immobilier à Caen : PEGASUS NOTAIRES
L'Office Notarial PEGASUS NOTAIRES, basé à Blainville-sur-Orne près de Caen et Ouistreham, est votre partenaire privilégié pour tous vos besoins en droit immobilier. Avec une expertise approfondie dans divers domaines du droit immobilier, nous offrons un accompagnement personnalisé et des conseils juridiques adaptés à chaque étape de votre projet immobilier.
Transactions immobilières : un service complet
Chez PEGASUS NOTAIRES, nous nous impliquons dans chaque phase de votre transaction immobilière, même complexe, que ce soit pour la vente ou l’acquisition de biens dans le Calvados. Nous vous assistons dès la mise en vente, en évaluant votre bien, préparant l’offre d’achat, et en vous accompagnant jusqu’à la signature de l’acte de vente définitif. Notre connaissance approfondie du marché immobilier fait de nous des experts incontestables en la matière.
Rédaction et sécurisation des actes de vente
Nous prenons en charge la rédaction des avant-contrats et des actes de vente, garantissant leur pleine efficacité et sécurité juridique. Ces étapes incluent la vérification de la capacité juridique des parties, de l’état civil, de l’urbanisme applicable, et de la présence de servitudes ou de sûretés réelles.
Expertise en Gestion de Biens Immobiliers et Droit des Baux
Outre les ventes immobilières, notre expertise s’étend à la gestion de biens immobiliers et au droit des baux. Nous rédigeons divers types de baux (habitation, commerciaux, ruraux, etc.) et vous conseillons dans votre gestion locative, offrant ainsi une sécurité et une conformité légale à vos relations locatives.
Urbanisme et conseils juridiques
Notre compétence s’étend également au droit de l’urbanisme. Nous vous guidons dans les démarches administratives et les obligations légales, comme la demande de permis de construire ou la modification du plan local d’urbanisme, assurant ainsi la réussite de vos projets immobiliers, notamment pour les marchands de biens.
Contactez PEGASUS NOTAIRES à Blainville-sur-Orne
Faire appel à PEGASUS NOTAIRES, c’est choisir une expertise juridique de premier ordre et un accompagnement personnalisé pour vos projets immobiliers. Contactez-nous au 02 31 58 51 31 ou prenez rendez-vous maintenant pour bénéficier de nos services professionnels en droit immobilier.