Notaire proche de Caen pour votre cession de baux
Droit des affaires
Cession de bail commercial :
Au cœur de Caen La Mer, notre Office notarial vous offre un accompagnement personnalisé dans chaque étape du processus de cession de votre bail commercial. La cession d'un bail commercial est un processus complexe, nécessitant une expertise juridique et diverses vérifications préalables à la cession.
La cession d’un bail commercial implique plusieurs aspects importants, tels que la vérification de la validité du bail cédé, le renouvellement éventuel de celui-ci. Notre objectif est de vous fournir une assistance complète et sur mesure.
L’excellence au service de votre cession de droit au bail commercial
La cession de droit au bail commercial signifie une cession isolée et indépendante de cet élément du fonds de commerce.
En outre, il est fréquent que soit prévu dans le bail commercial une clause interdisant la cession du droit au bail indépendamment du fonds de commerce.
Ainsi, l’autorisation du bailleur sera requise et nécessaire pour mener à bien la cession.
Notre expertise et expérience en la matière permettra d’anticiper ces difficultés afin de présenter, du mieux qu’il soit, la nouvelle activité qui sera exercée dans le bien loué ainsi que le candidat acquéreur.
Également, il conviendra de procéder à diverses vérifications, notamment la durée restante à courir du bail commercial, le respect des obligations du bail par le cédant, etc…
A noter : le cédant restera solidaire du paiement des loyers durant les trois années qui suivront la cession du droit au bail commercial. Pour garantir le bailleur, des garanties peuvent être prises telle qu’un cautionnement solidaire du cédant, par exemple.
A l’inverse, il est aussi possible de négocier la régularisation d’un nouveau bail commercial avec le bailleur post cession du droit au bail pour éviter de faire supporter cette charge au cédant.
C’est pourquoi nous adoptons une approche personnalisée pour chaque cession de bail commercial.
En choisissant notre office notarial pour votre cession de bail commercial dans l’agglomération de CAEN LA MER, dans le Calvados et France entière, vous optez pour des conseils personnalisés en droit des affaires et l’assurance d’une transaction réalisée dans les règles de l’art. Contactez-nous pour découvrir comment nous pouvons vous aider.
